Étudier au Canada
samedi 27 décembre 2008
Plus de 130 000 étudiants viennent étudier au Canada chaque année et encore plus de gens s’y rendent pour apprendre le français ou l’anglais. Les étudiants étrangers enrichissent nos salles de classe sur le plan culturel. Leurs connaissances et leurs aptitudes sont très bien accueillies dans nos écoles.
Au Canada, l’éducation et les écoles sont réglementées par les provinces. Pour obtenir plus de renseignements sur la vie et les études dans une province ou un territoire particulier, veuillez communiquer avec l’école où vous souhaitez étudier.
Étudier au Canada : Permis d’études
Pour étudier au Canada, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’études ou d’un visa de résidence temporaire, mais ce n’est pas toujours le cas.
Permis d’études — Qui peut présenter une demande
Dans la plupart des cas, vous devez obtenir un permis d’études si vous voulez étudier au Canada.
Pour être admissible
• Vous devez avoir été accepté par une école, un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement au Canada ;
• Vous êtes tenu de prouver que vous avez assez d’argent pour payer :
o les frais de scolarité ;
o les frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada ;
o les frais de transport, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent ;
• Vous devez être un citoyen respectueux de la loi, sans casier judiciaire, et ne pas présenter de risques pour la sécurité du Canada. Vous aurez peut-être à remettre un certificat de police ;
• Vous devez être en bonne santé et disposé à vous soumettre à un examen médical, si besoin est ;
• Vous devez convaincre l’agent d’immigration que vous quitterez le Canada quand vous aurez terminé vos études.
Exceptions
Dans certains cas, vous n’aurez pas besoin de permis d’études pour aller à l’école au Canada.
• Si vous souhaitez suivre un cours ou un programme de courte durée :
Vous n’avez pas besoin de permis d’études si vous envisagez de suivre au Canada un cours ou un programme qui dure six mois ou moins. Vous êtes obligé de terminer celui-ci dans la période pour laquelle vous avez été autorisé à séjourner au Canada.
Même si vous n’avez pas besoin de permis d’études, il est bon d’en demander un avant de venir au Canada. Sinon, au cas où vous décideriez de faire d’autres études lorsque vous aurez achevé votre cours ou programme de courte durée, vous seriez obligé d’en demander un par l’intermédiaire d’un bureau canadien des visas à l’étranger.
• Représentants étrangers au Canada
Si vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada, agréé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), vous n’aurez sans doute pas besoin de permis pour étudier au Canada. Adressez-vous à votre ambassade au Canada, qui peut prendre contact avec le Bureau du protocole du MAECI pour savoir s’il vous en faut un ou non.
• Membre des forces armées étrangères
Si vous êtes un membre de forces armées étrangères relevant de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, vous n’aurez pas besoin de permis pour étudier au Canada. Les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, devront, en revanche, satisfaire aux exigences.
Permis d’études – Comment présenter une demande
Vous avez dix étapes à franchir pour présenter une demande de permis d’études :
1. Vérifiez quels sont les délais de traitement de la demande
2. Obtenez et imprimez la trousse de demande du permis d’études
3. Déterminez à quel endroit vous présenterez votre demande
4. Réunissez les documents dont vous avez besoin pour votre demande
5. Vous voulez étudier au Québec
6. Remplissez vos formulaires de demande de permis d’études
7. Payez le montant exact des frais de traitement
8. Contrôlez votre demande
9. Présentez le formulaire de demande
10. Fournissez les renseignements ou les documents supplémentaires
1. Vérifiez quels sont les délais de traitement dans la section J’aimerais… du côté droit de cette page. Vous aurez ainsi une idée du temps qu’il vous faudra pour obtenir votre permis.
2. Obtenez et imprimez la trousse de demande du permis d’études.
La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.
Selon votre citoyenneté ou l’endroit où vous vivez, vous pourriez aussi avoir besoin d’un visa de résident temporaire en plus du permis d’études. Vérifiez si c’est le cas en vous reportant à la Liste des pays désignés de la section Liens connexes au bas de cette page. Si vous êtes originaire de l’un de ces pays, un agent des visas traitera votre demande de visa de résident temporaire en même temps. Vous n’avez pas à faire de demande séparée.
3. Déterminez à quel endroit vous présenterez votre demande.
Vous devez obligatoirement présenter votre demande au bureau des visas du pays ou de la région où vous vivez. Vous trouverez une liste des bureaux des visas à la section J’aimerais… du côté droit de cette page.
4. Réunissez les documents dont vous avez besoin pour votre demande.
Vous trouverez une liste des documents dont vous avez besoin pour demander un permis d’études à la section Liens connexes au bas de cette page. Les renseignements concernant les frais et les autres exigences locales figurent sur le site Web du bureau des visas de votre pays ou région.
5. Vous voulez étudier au Québec.
(Cette étape n’existe que si vous avez choisi le Québec.) Si c’est le cas, vous avez besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec ou CAQ. Vous trouverez un lien vers le site Web Immigration-Québec à la section Liens connexes au bas de cette page. Votre école peut aussi vous fournir des renseignements sur les formalités à accomplir pour aller étudier au Québec.
Vous devez avoir reçu le CAQ avant de présenter votre demande de permis d’études.
6. Remplissez vos formulaires de demande de permis d’études.
Remplissez les formulaires avec soin et au complet :
• Utilisez une machine à écrire ou écrivez clairement en lettres moulées, à l’encre noire ;
• Pour les langues qui n’utilisent pas l’alphabet latin, comme le chinois, l’arabe, le japonais, l’hébreu, celles écrites en caractères cyrilliques, etc., ajoutez les caractères appropriés ;
• Répondez à toutes les questions soigneusement, intégralement et fidèlement. Le bureau des visas ne traitera pas les demandes incomplètes, mais il les renverra.
7. Payez le montant exact des frais de traitement.
Il y a des frais à payer pour demander un permis d’études. Pour toute information sur les frais actuels, reportez-vous à la rubrique Payer les frais de ma demande de la section J’aimerais… du côté droit de cette page. Dans beaucoup de pays, les frais de traitement peuvent être payés dans la devise locale. Consultez le site Web du bureau des visas du pays ou de la région où vous vivez pour obtenir un complément d’information sur les frais, notamment sur le mode de paiement. Les frais de traitement ne vous seront pas remboursés, même si votre demande n’est pas acceptée.
8. Contrôlez votre demande.
Assurez-vous que votre demande est complète et que vous y avez joint tous les documents nécessaires. Utilisez la liste de contrôle des documents qui figure dans la trousse de demande. Consultez le site Web du bureau des visas du pays ou de la région où vous vivez, afin de savoir si vous avez besoin de remplir des formulaires ou de fournir des documents supplémentaires.
9. Présentez le formulaire de demande.
Signez et datez le formulaire de demande et n’oubliez pas d’y ajouter le reçu des frais de traitement. Présentez-le au bureau des visas du pays ou de la région où vous vivez. Vous trouverez une liste des bureaux des visas à la section J’aimerais… du côté droit de cette page.
Si vous venez des États-Unis, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou du Groenland, vous pouvez présenter votre demande au point d’entrée à votre arrivée au Canada.
10. Fournissez les renseignements ou les documents supplémentaires.
Une fois que le bureau des visas a reçu votre demande, il pourrait vous demander davantage de renseignements ou de documents, notamment les suivants :
• Renseignements médicaux
Dans la plupart des cas, vous aurez besoin de vous soumettre à un examen médical. Un agent des visas vous enverra des instructions si vous devez en passer un. Cela peut allonger de plus de trois mois les délais de traitement de votre demande. Vous trouverez davantage d’informations sur l’examen médical à la section J’aimerais… du côté droit de cette page.
• Renseignements sur la sécurité
Si vous voulez étudier au Canada, il se peut que vous soyez obligé, vous et tout membre de votre famille âgé de 18 ans et plus qui vous accompagne, de fournir un certificat de police. Vous trouverez davantage d’informations sur ces éventuels contrôles de sécurité à la section J’aimerais… du côté droit de cette page.
Permis d’études — Après avoir présenté une demande
L’état de votre demande
Le temps nécessaire au traitement dépend du bureau canadien des visas où vous présentez votre demande. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet à la section J’aimerais… du côté droit de cette page.
Le bureau des visas étudiera votre formulaire de demande et s’assurera que vous l’avez rempli correctement et que vous y avez joint tous les documents exigés. Si votre demande est incomplète, il ne la traitera — il vous la renverra.
Si votre demande est complète, le bureau des visas l’examinera et décidera si une entrevue est nécessaire. Si oui, l’agent vous en fera connaître la date, l’heure et le lieu.
Changement d’adresse
Si vous déménagez ou changez d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres coordonnées après avoir présenté votre demande, vous devez obligatoirement en aviser le bureau des visas auquel vous l’avez envoyée.
Si votre demande est approuvée
Si votre demande est approuvée, vous recevrez :
• Une lettre d’introduction confirmant l‘approbation. Ce n’est pas votre permis d’études. Emportez cette lettre avec vous pour la montrer aux agents d’immigration au point d’entrée lors de votre arrivée au Canada ;
• Un visa de résident temporaire (VRT) si vous êtes originaire de l’un des pays pour lesquels le Canada exige un visa. (Vous trouverez la liste des pays désignés à la section Liens connexes au bas de cette page.) Le VRT sera dans votre passeport. La date d’expiration figurant sur ce visa est la date limite d’entrée au Canada. Il faut que vous arriviez avant que votre VRT expire. Ce visa vous indique aussi si vous pouvez entrer au Canada une fois seulement (visa pour un seul séjour) ou à plusieurs reprises (visa pour séjours multiples).
Si votre demande n’est pas approuvée
Si votre demande n’est pas approuvée, le bureau des visas vous enverra une lettre exposant les raisons pour lesquelles elle a été refusée. Voici quelques-unes de ces raisons :
• Vous n’avez pas apporté la preuve que vous possédiez assez d’argent pour assurer votre subsistance pendant que vous étudierez au Canada ;
• Vous n’avez pas passé l’examen médical qui vous a été imposé ;
• Vous n’avez pas convaincu l’agent des visas que votre intention première était d’aller étudier au Canada ;
• Vous ne l’avez pas convaincu non plus que vous quitteriez le Canada à la fin de vos études.
Si vous avez des questions à poser au sujet du refus de votre demande, adressez-vous au bureau des visas d’où provient la lettre de refus.
Permis d’études — Arrivée
Quand vous arriverez au Canada, vous serez accueilli par un représentant de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un point d’entrée tel qu’un aéroport. L’ASFC est responsable des activités aux frontières et aux points d’entrée du Canada.
Vous trouverez davantage d’informations sur l’ASFC à la section Liens connexes au bas de cette page.
• Les documents dont vous avez besoin pour entrer au Canada
• Citoyens ou résidents des États-Unis, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du Groenland
• Fonds en votre possession
• Ce que vous pouvez apporter au Canada
• Bien comprendre les conditions de votre permis d’études
• Quitter le Canada et y revenir
• Assurance-maladie
Les documents dont vous avez besoin pour entrer au Canada
L’agent de l’ASFC demandera à voir vos documents de voyage quand vous arriverez au Canada. Ne les placez surtout pas dans vos bagages, mais prenez-les avec vous. Cela permettra d’accélérer votre entrée au Canada.
Vous devez être prêt à montrer les documents suivants :
• Un passeport ou un document de voyage en cours de validité ;
• La lettre d’introduction du bureau des visas, que vous avez reçue quand votre permis d’études a été approuvé (Cette lettre contient le numéro de référence de votre permis. L’agent aura besoin de cette lettre pour vous délivrer votre permis d’études.) ;
• Un visa de résident temporaire en cours de validité (s’il est exigé) ;
• Une copie de la lettre d’acceptation de l’école à laquelle vous êtes autorisé à étudier ;
• La preuve que vous avez assez d’argent pour assurer votre subsistance pendant votre séjour au Canada ;
• Des lettres de référence ou d’autres documents recommandés par le bureau des visas auquel vous avez présenté votre demande.
Prenez avec vous tous ces documents et autres papiers de valeur, ainsi que l’argent et les chèques de voyage. Ne les mettez surtout pas dans vos bagages enregistrés.
Vous pourriez ne pas être admis au Canada si vous n’aviez pas l’un ou l’autre des vos documents ou si certains renseignements figurant sur votre formulaire de demande ou vos lettres de référence étaient faux.
La possession de ces documents ne garantit pas que l’on peut entrer au Canada. On est tenu de démontrer que l’on satisfait à toutes les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement avant d’être autorisé à entrer ou à revenir au Canada.
S’il n’y a pas de problème au point d’entrée, l’agent vous laissera entrer au Canada et vous délivrera votre permis d’études. Il vous faudra alors :
• vérifier celui-ci pour vous assurer que les renseignements personnels vous concernant sont exacts ;
• vérifier la date d’expiration de votre permis d’études. C’est la date à laquelle vous devrez avoir quitté le Canada.
Citoyens ou résidents des États-Unis, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du Groenland.
Les citoyens et résidents permanents des États-Unis, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du Groenland n’ont pas besoin de passeport ou de visa de résident temporaire pour entrer ou revenir au Canada. Ils doivent, toutefois, fournir une preuve de leur citoyenneté ou de leur statut de résident permanent, telle qu’une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers.
Fonds en votre possession
Si vous arrivez au Canada avec plus de 10 000 $ canadiens, vous devez en faire part à l’agent de l’ASFC. Si vous ne dévoilez pas cette information, vous risquez une amende ou une peine de prison. Ces fonds peuvent être sous forme :
• d’argent liquide ;
• de valeurs mobilières au porteur (par exemple des actions, des obligations (garanties ou non) ou des bons du Trésor) ;
• de titres négociables au porteur, tels que des traites de banque, des chèques, des chèques de voyage ou des mandats.
Ce que vous pouvez apporter au Canada
Vous trouverez des renseignements concernant les règlements douaniers et frontaliers sur le site Web de l’ASFC. Reportez-vous à la section Liens connexes au bas de cette page.
Bien comprendre les conditions de votre permis d’études
Les conditions énumérées sur votre permis vous indiquent :
• dans quel établissement vous pouvez étudier ;
• si vous êtes autorisé à travailler au Canada ;
• si vous avez besoin de passer un examen médical, d’entrer en observation ou de subir un traitement ;
• si vos voyages sur le territoire canadien sont frappés de restrictions ;
• à quelle date vous devrez obligatoirement quitter le Canada.
Si vous souhaitez changer quoi que ce soit aux conditions de votre permis d’études, vous devrez présenter une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre d’étudiant. Vous en trouverez le formulaire à la section Liens connexes au bas de cette page.
Si vous êtes étudiant de niveau postsecondaire et détenez un permis d’études en cours de validité, vous n’avez pas besoin de présenter de demande au cas où vous voudriez changer de programme ou aller étudier dans un autre établissement.
Vous êtes en infraction avec la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés si vous ne vous conformez pas aux conditions qui vous ont été imposées lorsque vous avez eu l’autorisation d’entrer au Canada ou obtenu votre permis d’études.
Vous pourriez être amené à devoir quitter volontairement le Canada ou à faire l’objet d’une enquête ou d’une décision quant à votre admissibilité, avec, comme conséquence possible, votre renvoi du Canada. Si vous enfreignez l’une ou l’autre condition de votre séjour, vous perdrez votre statut de résident temporaire et tout permis que vous pourriez avoir.
Quitter le Canada et y revenir
Si vous quittez le Canada et voulez y revenir, vous devez avoir obligatoirement :
• un passeport ou un document de voyage en cours de validité ;
• un permis d’études en cours de validité si vous revenez étudier au Canada ;
• un visa de résident temporaire en cours de validité, si vous êtes citoyen de l’un des pays pour lesquels le Canada exige un visa. Vous trouverez la liste des pays désignés à la section Liens connexes au bas de cette page.
Note : Si vous êtes citoyen de l’un de ces pays et que vous vous rendez dans un pays autre que les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon, vous avez besoin d’un visa pour séjours multiples pour entrer à nouveau au Canada. Si votre visa de résident temporaire est expiré ou si vous avez eu un visa valable pour un seul séjour, vous êtes obligé de redemander un visa de résident temporaire à un bureau canadien des visas à l’extérieur du pays pour pouvoir revenir au Canada.
Assurance-maladie
Le gouvernement du Canada ne paie pas les frais médicaux des étudiants étrangers. Leur protection médicale varie d’une province à l’autre. Adressez-vous à l’école dans laquelle vous demandez à vous inscrire pour obtenir davantage de renseignements sur la protection médicale et l’assurance-maladie.
