Douala - scandale foncier : Un titre...

Douala - scandale foncier : Un titre foncier d’une superficie de 190 hectares sollicité à japoma , se retrouve miraculeusement à Logbessou.

Le nommé Kingue Jacques et certains membres de sa famille sont sans voix depuis quelques semaines à la suite de l’annulation par voie de jugement de leurs 7 titres fonciers à Logbessou- Papas. Une décision de justice qualifiée d’injuste et scandaleuse par les victimes . Une annulation qui a d’ailleurs entraîné de facto l’accaparement de ces parcelles par un autre titre foncier no 15098 / Wouri B , qui se trouve plutôt à japoma- Bambo et appartenant au sieur Emangue Simon.

Dans son recours no 216/ RG /FD / 22 en guise de mémoire en réplique au mémoire en défense de l’État du Cameroun ( Mindcaf ) sieur kingue Jacques précise que les 7 titres fonciers établis en commun avec d’autres membres de sa famille , ont été délivrés par voie d’immatriculation directe après descente de la commission consultative. Des titres fonciers dont le bordereau analytique indique que la demande a été introduite en date du 27 juillet 1998 enregistrée à la sous - préfecture de Douala 3e le même jour sous le no 40. En outre , leur demande a fait l’objet d’un certificat d’affichage établi le 07 Novembre 2002 par le préfet du département du Wouri, d’un procès verbal de constat d’occupation et d’exploitation dressé le 24 Mai 1999 par la commission consultative convoquée par Arrêté préfectoral no 48 du 11 janvier 1999 et du visa du directeur des domaines no 14294/ V5 , volume 4 , folio 294 du 26 février 2003.

Cependant, la demande d’immatriculation de sieur Emangue Simon indique que la parcelle à immatriculer se trouve bien à Bambo- Japoma et non à Logbessou- Papas et il y’ est bien précisé que la parcelle à immatriculer est limitée à l’Ouest par la " rivière papas" qui est la limite entre papas et Bambo - japoma. Il s’agit de la preuve selon sieur kingue Jacques que la parcelle des sieurs Emangue se trouve sur une rive de la rivière Papas , mais côté japoma. Aussi , l’arrêté préfectoral fixant le calendrier d’occupation et d’exploitation de certaines parcelles relevant du domaine national, précise que la demande porte sur un espace situé à Bambo- Japoma et non à Logbessou - Papas. En plus , le procès verbal de constat d’occupation de sieur Emangue Simon montre que son site est bien situé à Bambo- Japoma dont le chef ( Moundi Isaac ) a signé et non à Logbessou- Papas dont le chef ( Mukodi Abel ) est étranger à la procédure d’immatriculation. Un avis au public et un certificat d’affichage signés chacun du préfet du Wouri et rappelant que la parcelle sollicitée par sieur Emangue Simon est à Bambo- Japoma et non à Logbessou -Papas. Il est donc clair que l’assiette foncière concernée par l’immatriculation de sieur Emangue Simon et consorts se trouve bel et bien à Bambo- Japoma. Mais lors de l’établissement de son titre foncier , une déportation miraculeuse de ses relevés cadastraux a été placardée sur les parcelles ancestrales du sieur kingue Jacques et de sa famille. Et s’agissant de la procédure d’immatriculation directe des terres issues du domaine national, elle ne saurait être régulièrement faite hors de la présence du chef de village et de sa notabilité .

Violation de la loi ...?

Sieur Kingue Jacques pointe un doigt accusateur , l’administration dans la mesure où elle a procédé à la validation de la procédure d’immatriculation directe au profit de sieur Emangue Simon et consorts, alors que ceux-ci, établis à Bambo- Japoma, n’en avaient pas qualité. Il met également en lumière, la fraude des bénéficiaires qui ont induit l’administration en erreur en se faisant passer pour les véritables détenteurs des droits coutumiers sur le site querellé pour légitimer leurs recours à l’immatriculation directe en lieux et place du sieur kingue Jacques et sa famille. Au vu de ces griefs, Sieur Kingue Jacques via son conseil Me Djikeujie Adrien- Marie conclut qu’il y ’a eu violation des dispositions combinées des articles 9 et 11 du décret no 76 / 165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret no 2005 du 16 décembre 2005 , en ce qu’il y a eu détournement de procédure caractérisé par l’obtention du titre foncier no 15098/ Wouri B par une procédure autre que celle prévue qui aurait exceptionnellement pu leur être offerte si sieur kingue Jacques et sa famille n’avaient pas de mise en valeur ancestrales sur ledit site , seule la concession pouvant leur être ouverte , les intéressés ne pouvant justifier ni d’une mise en valeur sur la parcelle litigieuse antérieure au 05 Août 1974 , ni d’une quelconque appartenance à la collectivité villageoise du sieur kingue Jacques qui est établie sur le site depuis le début du siècle dernier. Autres incongruités dans cette affaire foncière, la chefferie de Logbessou n’a pas été associée à cette immatriculation et n’a jamais reçu le moindre message porté relatif à une éventuelle immatriculation de la parcelle concernée. Il est donc surprenant que des autochtones de Logbessou soient dépossédés de leurs terres par la seule famille de sieur Emangue Simon, autochtone et résident de Japoma qui n’a jamais mis les parcelles occupées en valeur avant le 05 Août 1974 et même après. Il y’a lieu également de noter la non participation de la chefferie ainsi que la notabilité du village Logbessou lors de l’immatriculation directe des terres de Logbessou- Papas par sieur Emangue Simon.

Selon les spécialistes en questions foncières, il est impossible de délivrer un titre foncier dont la superficie du site est évaluée à 190 hectares. Comment sieur Emangue Simon a - t- il procédé pour obtenir un titre foncier de ce genre ? A - t- on bafoué la législation en vigueur régissant le foncier au Cameroun ? L’annulation des 7 titres fonciers appartenant au sieur kingue Jacques et consorts n’est- elle pas illégale ? En date du 02 Août 2022 , le Sieur Kingue Jacques à travers son conseil Me Djikeujie Adrien- Marie , a déposé un recours au tribunal administratif du littoral ( section du contentieux foncier et domanial ) contre l’Etat du Cameroun via le Mindcaf pour contester la décision relative à l’annulation de ses 7 titres fonciers.

Selon certaines sources , Sieur Emangue Simon aurait obtenu son titre foncier en 8 jours seulement , en violation flagrante de la loi . La loi foncière exige qu’une fois le dossier technique déposé ,le demandeur doit attendre environs 60 jours . C’est à dire deux mois . 30 jours pour le traitement du dossier par le service régional et autre 30 jours après la publication du journal officiel en vue de l’obtention du titre foncier. En plus , à Logbessou , Sieur Emangue Simon dit n’avoir peur de personne . Il déclare qu’il est protégé par une haute autorité du pays . Il aurait déclaré que sur les 190 ha querellés , 30 ha appartiendraient à un haut commis de l’État , par ailleurs membre du gouvernement. Tout porte à croire que ce dernier , est soutenu dans cet élan par certaines autorités de la république. Il dit à qui veut l’entendre, qu’il est intouchable et que personne ne peut l’inquiéter .

Une marche de contestation en perspective...

Au regard de la gravité de cette situation, la communauté villageoise de Logbessou à Douala , représenté par son chef traditionnel , sa majesté Mukodi Abel et ses notables initie une marche de contestation le 05 Août prochain . Cette marche pacifique à laquelle prendront part , les collectivités KOPLOMPES et NKOMHA Ni NONGA , propriétaires des titres fonciers 34019 / Wouri, 34020 / Wouri, 34021/ Wouri , 34022 / Wouri , 34040 / Wouri , 34046 /Wouri , 34047 / Wouri , 34048/ Wouri , représentées par sieur kingue Jacques et le représentant des acquéreurs de bonne foi, des parcelles desdits titres fonciers en la personne de Youmbi Jean Pierre, partira de la brigade de pk 14 pour les lieux du site querellé " Papas " Logbessou pour les rites traditionnels afin de mettre terme traditionnellement à ce problème.

A cet effet, le chef sollicite la présence de toute la grande communauté villageoise de Logbessou et tous les représentants des acheteurs de bonne foi desdits titres fonciers et ses habitants à prendre part à cette cérémonie.

Dck.