Création, organisation et fonctionnement du comité d’organisation local de la Coupe d’Afrique des Nations de football « Cameroun 2019 »

Décret N°2017/445 du 11 août 2017

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;

Vu la lettre de non objection de la Confédération africaine de football, en date du 03 août 2017,

Décrète :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er - Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du comité d’organisation local de la Coupe d’Afrique des Nations de football « Cameroun 2019 », en abrégé et ci-après désigné « le COCAN 2019 ».

ARTICLE 2- (1) Le COCAN 2019 a pour mission d’assurer la bonne organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « Cameroun 2019 », en collaboration avec la Commission d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations, mise en place par la Confédération africaine de football, conformément au cahier des charges y relatif.

(2) A ce titre, il est chargé :

– d’offrir un service uniforme et de qualité aux délégations des équipes participantes à la Coupe d’Afrique des Nations, conformément aux règlements de ladite compétition ;

– de s’assurer de la qualité des installations de toute nature à mettre à la disposition des délégations, des équipes, des officiels et des invités spéciaux ;

– de mettre en place un service médical organisé et en adéquation avec les exigences de la compétition ;

– de définir un plan de mobilisation des moyens de transport permettant une mobilité efficace des équipes, des officiels et des délégations ;

– de promouvoir. l’évènement en mettant en place des plateformes média locales, permettant d’organiser et d’optimiser la communication sur et autour de la compétition ;

– de rechercher des partenaires et sponsors ;

– d’organiser des activités et manifestations culturelles ;

– de garantir la sécurité de l’évènement.

CHAPITRE II :

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 3,- Le « COCAN 2019 » comprend :

– un comité central d’Orqanisation ;

– des comités de site : .

SECTION I

DU COMITE CENTRAL D’ORGANISATION

ARTICLE 4. - Le comité central d’organisation est chargé de la conception et du suivi de la mise en œuvre de l’organisation de la CAN 2019, conformément aux orientations de la Confèdération africaine de football et aux missions du « COCAN 2019 », telles que definies à l’article 2 du présent décret.

ARTICLE 5.- (1) Le comité central d’organisation est composé ainsi qu’il suit :
président : le ministre chargé des sports.

vice-président : le président de la Fédération camerounaise de football,
Conseiller Spécial : une personnalité désignée par le président du comité central d’organisation, sur proposition du président de la Fédération camerounaise de football.

membres :

– le représentant de la Confédération africaine de football ;

– le directeur du tournoi ;

– les présidents des commissions techniques ;

– les présidents des comités de site ou leurs représentants ;

– deux (02) représentants du ministère chargé des sports ;

– deux (02) représentants du comité national de préparation des Coupes d’Afrique des Nations de football 2016-2019 ;

– trois (03) représentants de la Fédération camerounaise de football.
Rapporteurs :

– un (01) représentant du ministère chargé des sports ;

– un (01) représentant de la Fédération camerounaise de football.

(2-) La composition du comité central d’organisation est constatée par décision du ministre chargé des sports.

(3) Le président du comité central d’organisation peut inviter toute autre personne, en raison de ses compétences sur les poinfs inscrits à l’ordre du jour, à prendre part aux travaux de cette instance, avec voix consultative.

(4) Le comité central d’Orqanisation se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son président.

ARTICLE 6.- Pour l’accomplissement de ses missions, le comité central d’organisation comprend une direction du tournoi et des commissions techniques.

PARAGRAPHE I :

DE LA DIRECTION DU TOURNOI

ARTICLE 7.- (1) Placée sous l’autorité d’un directeur du tournoi, la direction du tournoi assure le suivi des activités des commissions techniques et des comités de site.

A ce titre, elle :

– assure la liaison entre les commissions techniques, les comités de site et le comité central d’organisation ;

– joue le rôle d’interface entre le COCAN 2019 et la Confédération africaine de football ;

– assure le suivi du fonctionnement et de la mise en œuvre des plans d’actions des commissions techniques ;

– élabore les rapports sur l’état d’avancement des préparatifs de la Coupe d’Afrique des Nations ;

– veille à la bonne exécution des décisions du comité central d’organisation ;

– élabore les comptes-rendus quotidiens du déroulement de la compétition ;

– propose au comité central d’organisation toute mesure nécessaire au fonctionnement harmonieux des commissions techniques ;

– rend régulièrement compte de son action au comité central d’organisation ;

– exécute toutes autres missions à lui confiées par le comité central d’organisation.
(2) Pour l’accomplissement de ses missions, le directeur du tournoi est assisté d’un adjoint. Il dispose en outre d’officiers de liaison et d’un secrétariat.

ARTICLE 8.- (1) Les officiers de liaison, assistent les équipes participantes à la Coupe d’Afrique des Nations de football « Cameroun 2019 », ainsi que les officiels de matchs, pendant toute la durée de leur séjour au Cameroun, A cet effet, un officier de liaison est affecté auprès de chaque délégation sportive et des officiels de match.
(2) Ils travaillent en collaboration avec les comités de site.

ARTICLE’.9.- (1) Le directeur du tournoi, son adjoint et les officiers de liaison sont désignés par décision du président de la Fédération camerounaise de football, après avis du ministre chargé des sports.

(2) Placé sous la supervision d’un coordonnateur, le secrétariat de la direction du tournoi comprend dix (10) membres qui sont désignés par le directeur du tournoi, après avis du président de la Fédération camerounaise de football.

PARAGRAPHE II :

DES COMMISSIONSTECHNIQUES

ARTICLE 10.- (1) Les commissions techniques sont chargées, chacune dans son domaine d’activité, de la mise en œuvre des mesures et actions définies ou approuvées par le comité central d’organisation.

(2) Elles élaborent et soumettent leurs plans d’actions et chronogrammes d’activités à la validation du comité central d’organisation.

ARTICLE 11.- (1) Les commissions techniques comprennent chacune un président, deux vice-présidents le cas échéant, deux (02) rapporteurs et cinq (05) membres au maximum.

(2) Les deux (02) rapporteurs de chaque commission technique représentent, l’un le ministère en charge des sports et l’autre, la Fédération camerounaise de football.
(3) Des textes particuliers du ministre chargé des sports créent et fixent la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions techniques.

SECTION II

DES COMITES DE SITE

ARTICLE 12.- (1) Sous l’autorité du comité central d’organisation, les comités de site sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle, dans les localités et sites concernés, des mesures et actions définies ou approuvées par le comité central d’organisation.

(2) Ils, sontconstitués dans chacune des villes hôtes de la Coupe d’Afrique des Nations de football « Cameroun 2019 ».

(3) L’organisation et la composition des comités de site sont fixées par des textes particuliers du ministre chargé dès sports.

CHAPITRE III :

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 13.- (1) Les fonctions de président, vice-président, membre et rapporteur du « COCAN 2019 » sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées a titre consultatif peuvent prétendre à une indemnité pour travaux spéciaux.

(2) L’indemnité visée à l’alinéa 1er ci-dessus est fixée par décision du Premier ministre, chef du gouvernement.

ARTICLE 14.- Les dépenses du « COCAN 2019 » sont supportées par le budget de l’Etat.

ARTICLE 15.- Le comité central d’organisation du « COCAN 2019 », adresse un compte rendu mensuel de ses activités au Premier ministre, chef du gouvernement, à la diligence de son président.

ARTICLE 16 : Le « COCAN 2019 » est dissout de plein droit dès le dépôt auprès du président de la République, à la diligence du président du comité central d’organisation, du rapport général de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « Cameroun 2019 », au plus tard trois (03) mois après la fin de la compétition,

ARTICLE 17 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 11 août 2017

(é) Paul BIYA