Sam Mbende : "Je soutiens la démarche de Roméo Dika

Le Pca de la Cmc, depuis Bruxelles en Belgique, donne son avis sur le conflit entre les artistes et les opérateurs de téléphonie mobile.

Les Téléchargements concernent-ils les droits d’auteur ?

Il est important de relever d’emblée que le droit d’auteur est régi au Cameroun par la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur et au décret N°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de ladite loi.
Cette loi, au sujet des attributs du droit d’auteur, précise, dans l’alinéa 1 de l’article 13. En clair, les téléchargements des extraits musicaux sur les téléphones portables ne sont donc pas exclus du domaine des droits d’auteur et tous les usagers, sans exception, doivent faire preuve de franche collaboration en s’acquittant de leurs redevances du droit d’auteur.

Qui a le droit de revendiquer ces droits sur le téléchargement ? Un syndicat ou une société de gestion collective des droits d’auteur ?

Un organisme de gestion collective du droit d’auteur défend et promeut les intérêts matériels et moraux de tous les titulaires de droit d’auteur. Il établit également entre eux et les usagers des relations nécessaires à la protection de leurs droits. il est habilité, sur le territoire national et international, à assurer l’exploitation et la protection du droit d’auteur tel qu’il est définis par la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000.

Un syndicat peut apporter un appui certain à une société de droit d’auteur par des actions de protestation pour la prise en compte des droits de ces derniers. Mais, et en aucun cas, il ne peut se substituer à un organisme de gestion collective du droit d’auteur dont le rôle fondamental est d’assurer la protection et l’exploitation du droit d’auteur à travers la perception et la répartition des droits d’auteur.

Que représente le droit sur les téléchargements au Cameroun ?

Faute de procès, il n’existe malheureusement pas de jurisprudence concernant les téléchargements au Cameroun. Mais il faudrait bien que les auteurs des téléchargements s’y fassent car rien ne sera plus comme avant. Aussi dois-je dire ici que je soutiens la démarche de Roméo Dika qui est fondée. Les téléchargements effectuées par ces opérateurs de téléphonie mobile sont une forme grave de contrefaçon, au regard de notre loi sur le droit d’auteur, que j’ai toujours décriée, depuis plusieurs années, à travers mes multiples réflexions publiées par le journal Mutations et bien d’autres organes de presse.

A qui devraient-ils payer ? A la Cpmc ou directement aux sociétés concernées ?

Vous faites allusion à la Décision n° 0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant sur les modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins. Concernant les modalités de paiement de la redevance et des droits en résultant, les usagers déclaraient et payaient spontanément le montant de la redevance dont ils sont redevables auprès des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, ou éventuellement leur représentant. Les paiements étaient impérativement effectués dans le Compte spécial de dépôt des redevances du droit d’auteur et des droits voisins domicilié dans les livres de la Sgbc Hôtel de ville Yaoundé.

Source : Mutations