Pose frauduleuse de la fibre optique entre Yaoundé et Douala : La Société CREOLINK démasquée, passe aux aveux complets. Voici le Communiqué de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

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CELLULE DE LA COMMUNICATION ET DE LA DOCUMENTATION

Yaoundé, le 12 octobre 2012

Pose frauduleuse de la fibre optique par CREOLINK COMMUNICATIONS Ltd
CONTROLE ET MISE AU POINT DE L’ART

L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) vient d’effectuer des contrôles et des investigations sur la pose sans autorisation d’une fibre optique sur l’axe Yaoundé-Douala. Il s’agissait de répondre à la saisine du ministre en charge des télécommunications qui venait de recevoir une requête de l’opérateur de téléphonie Cameroon Telecommunications (CAMTEL).

Les agents assermentés de l’ART ont effectué, du 24 au 26 septembre 2012, trois missions de contrôle sur le terrain pour constater sur procès-verbal l’existence desdits travaux et aux fins d’identifier le promoteur de cette installation clandestine.

Leur rapport fait état des constats suivants :

a) La pose clandestine d’une fibre optique de six brins est effective sur l’axe Yaoundé - Douala sur deux itinéraires :

1- Yaoundé-Boumnyebel : pose de la fibre entre Yaoundé (Nkolbisson), le long de l’ancienne route nationale de Douala jusqu’à Matomb ; puis vers Boumnyebel, le long du trottoir droit de l’axe lourd Yaoundé-Douala.

2- Douala-Edéa : déploiement de la fibre à partir de la gare de Japoma vers Edéa (le long de la voie ferrée de Loungahe à Malimba).

b) Les règles d’ingénierie de pose de câble souterrain ne sont pas respectées : pose à une profondeur de moins d’un mètre, absence de grillage avertisseur, traversée des ponts sans protection… ;

c) Le câble posé porte l’estampille « CREOLINK COMMUNICATIONS » et un touret de câble a permis d’obtenir des spécifications de fabrication, notamment, Ingelec (usine Imacab), Maroc 212 ; et...

d) les travaux sont récents mais aucun ouvrier n’est visible sur les chantiers ;

A la suite de ces constats, il y a lieu de donner les précisions suivantes :

En date du 10 octobre 2012, le Directeur Général de la Société CREOLINK COMMUNICATIONS Ltd, qui est titulaire d’une licence pour l’exploitation d’un réseau des télécommunications de première catégorie et dont les réseaux autorisés sont les réseaux V-SAT et radioélectrique de Terre pour la fourniture de l’Accès à l’Internet, a été reçu pour explications à l’ART.

Le Directeur Général de CREOLINK COMMUNICATIONS Ltd a reconnu sans équivoque être le promoteur du projet illicite. Rappelant dans un plaidoyer-réquisitoire le traitement discriminatoire réservé aux exploitants et fournisseurs de service par les opérateurs, la mauvaise qualité de la bande passante, la tarification prohibitive et suicidaire etc. Il a pris l’engagement de coopérer en transmettant le dossier technique et financier dudit projet à l’ART, et à se plier à la sanction éventuelle qui sera infligée.

Aussi, du fait que cette pose illicite porte atteinte, d’une part, aux dispositions de l’Arrêté définissant le droit d’exclusivité de CAMTEL sur les transmissions interurbaines, et, d’autre part, du fait que l’établissement et l’exploitation de réseaux de transport de communications électroniques relèvent du régime de concession, conformément aux dispositions pertinentes des Articles 9 et 60 de la loi régissant les communications électroniques au Cameroun, l’ART met en demeure ladite société pour un arrêt des travaux sans délai, sous réserve de la sanction qui sera infligée conformément à la règlementation en vigueur.

Le Directeur Général de l’ART invite par conséquent les opérateurs économiques exerçant dans le marché des télécommunications au strict respect de la règlementation en vigueur en matière de déploiement d’un réseau de transport en fibre optique, de droit de passage sur le domaine routier et non routier, les servitudes sur les parties des immeubles collectifs ainsi que sur le sol et le sous-sol des propriétés non bâties.

Par ailleurs, l’ART sait pouvoir compter sur la vigilance des autorités administratives et des collectivités locales pour le respect par les opérateurs des télécommunications des dispositions règlementaires en vigueur.

Pour le Directeur Général et par Délégation
(é) ZOURMBA ABOUBAKAR
Le Directeur Général Adjoint