MISE AU POINT DE LA CMC

La Cameroon Music Corporation (CMC) a appris avec consternation la procédure cavalière mise en place par un soi-disant Syndicat camerounais des musiciens (SYCAMU) présidée par l’artiste musicien Roméo Dika aux fins de perturbation et de trouble à l’ordre public. Laquelle s’est traduite, le jeudi 8 novembre 2012, par une marche d’un groupuscule d’artistes musiciens pour protester contre la récente perception de 40 millions de FCFA par la CMC au Port Autonome de Douala (PAD).

Tout en dénonçant avec la dernière énergie l’impertinence d’une telle contestation, pure création de l’esprit fertile de quelques quidams aux abois, la CMC tient, à ce sujet, à apporter les précisions suivantes quant à l’amalgame médiatique que cette situation a occasionné à tort.

1- Les gesticulations de Monsieur Roméo Dika et ses affidés relèvent tout simplement de l’inédit, voire de l’hérésie. Les dirigeants du soi-disant SYCAMU ignorent ou oublient que, ayant été décidé sur le fond le 7 septembre 2011, le jugement N°192/2011/CA/CS, qui a annulé le communiqué de presse N°0091/MP/CAB du 3 mai 2008 ainsi que la décision N°0087/MINCULT/CAB du 8 mai 2008 ayant abouti à la création de la SOCAM, a vidé l’intégralité du litige CMC/MINCULT.

2- Appréhendé ainsi, ce jugement intègre bel et bien la légalité de la CMC dans son fonctionnement, donc dans son bon droit, c’est-à-dire comme la seule société habilitée à percevoir les redevances dues au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur du domaine musical en vertu des dispositions pertinentes de l’article 22 du décret N°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, et qui précise in fine qu’ « il n’est octroyé qu’un seul agrément par société et par catégorie ».

3- La décision d’un juge, de surcroît de l’Auguste Chambre, étant une source de droit assimilable à la loi et bénéficiant par conséquent d’une forte présomption de légalité, contester le sens élevé de civisme d’une société citoyenne comme le Port Autonome de Douala (PAD) est lui faire un faux procès appuyé sur des raisonnements de mauvaise foi et des arguments vexatoires parce que basés sur des discours politiques du reste contingents qui sont à l’opposé du droit.

4- Il va de soi que les récriminations du soi-disant SYCAMU, qui illustrent à souhait la puissance d’égarement de son président, se fondent sur un discours perverti qui ne saurait constituer une source de droit.

Fait à Yaoundé le 09 novembre 2012

Département Communication & Relations publiques