dimanche 22 janvier 2012
Monsieur Le Procureur de la République,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.
Après la suspension de l’audience du 4 janvier 2012, Monsieur Atangana Mebara a été victime d’une agression caractérisée de la part du Lieutenant de gendarmerie, chef de l’escorte qui devait le ramener à la prison centrale de Yaoundé.
En effet, à la fin de ladite audience, cet officier a exercé des violences physiques sur la personne de Monsieur Atangana Mebara, qui remettait un livre à un de ses proches.
Cet acte est intolérable.
A aucun moment cet officier n’a cru devoir indiquer la loi qui avait été enfreinte par Monsieur Atangana Mebara, ni les instructions du parquet, en vertu desquelles il agissait.
Face à cette agression, les deux représentants du Ministère Public qui étaient encore dans la salle, les substituts SOH et BILLONG ont été interpellés ; ils sont restés sans réaction.
Ainsi, des éléments des forces de sécurité, chargés d’assurer la sécurité de Monsieur Atangana Mebara, ont pu lui arracher des mains un bien lui appartenant, sans que cela suscite la moindre réaction de la part des représentants du Ministère public.
J’en déduis que la sécurité de Monsieur Atangana Mebara est désormais menacée par ces éléments de gendarmerie, qui peuvent le brutaliser en toute impunité, arrachant et confisquant une chose lui appartenant et qui ne présentant pourtant aucune menace ni pour la sécurité publique, ni pour l’ordre public.
Dans ces conditions il paraît particulièrement risqué désormais que Monsieur Atangana Mebara se rende au tribunal, escorté par des éléments clairement aussi mal intentionnés à son endroit.
Je vous prie en conséquence de bien vouloir m’indiquer les dispositions opportunes que votre parquet compte prendre pour que la sécurité, la dignité et la sérénité de Monsieur Atangana Mebara soient garanties.
De manière particulière j’attends que soit au moins fondamentalement modifiée l’origine et la qualité des éléments chargés de son escorte.
Du reste, rien ne semble justifier les mesures spéciales de sécurité qui sont prises lors de son transfert de la prison au tribunal et retour.
Il s’agit de mesures discriminatoires qui violent le principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où ses co-accusés dans le même dossier sont soumis à des conditions complètement différentes et beaucoup plus humaines.
J’attends par ailleurs de votre Parquet qu’il ordonne que soit restitué à Monsieur Atangana Mebara l’enveloppe arrachée de ses mains le 4 janvier courant par le Lieutenant chargé de son escorte.
Je vous remercie par avance de votre compréhension.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération respectueuse et dévoué.
Copies à :
– Monsieur le Ministre de la Justice
– Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre
– Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
– Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
Maître Claude ASSIRA
Docteur en Droit
Avocat aux Barreaux de PARIS et du Cameroun