La BICEC traînée en Justice pour 500 millions F Cfa

Jeudi 15 avril 2010, le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo va ouvrir pour la troisième fois depuis janvier dernier, l’affaire ministère public et Ibrahim Zakari contre la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Cameroun (BICEC), filiale camerounaise de la multinationale française Groupe banque populaire. Dans le box des prévenus, Pascal Rebillard (directeur général de la BICEC) et Paul Gabriel Djamen (chef service des affaires juridiques de la BICEC).

L’audience du 18 mars dernier avait été renvoyée à la demande de la partie défenderesse dont Me Patrice Monthé, le conseil nouvellement constitué, avait sollicité du temps pour s’imprégner du dossier. Les débats au fond fortement attendus par l’accusation auront-ils lieu cette fois-ci ? Rien n’est moins sûr. Toujours est-il que les témoins cités par l’accusation ont reçu depuis le 30 mars dernier du tribunal leur convocation à se présenter devant la barre. Il s’agit de MM. Jacky Ricard (directeur adjoint de la BICEC) ; Jean Pierre Olivi (directeur central des risques et des conformités de la BICEC) ; Pierre Bertin Simbafo (chef de la division des affaires juridiques et du contentieux de la BICEC) et Gabriel Enoti (chef service du contentieux).

Le nœud de l’affaire ? Près de 500 millions F Cfa. Pour Ibrahim Zakari, cette somme représente le montant des honoraires dus conformément au travail qui a été fait. En face, la BICEC dit ne pas reconnaître cette dette et demande au concerné d’apporter les justificatifs y afférents. Pour comprendre ce dossier, il faut remonter à la relation d’affaires qui liait Ibrahim Zakari à la BICEC. Entre 2004 et 2006, la banque confie au plaignant sur la base de plusieurs procurations spéciales, le suivi pour son compte du recouvrement des créances dans le cadre de certaines procédures opposant la BICEC à d’autres justiciables. En retour, une commission de 7,5% doit être prélevée sur les intérêts générés par chaque affaire et reversée au concerné pour chaque dossier bouclé. Selon Ibrahim Zakari, sur une soixantaine de dossiers, seule une douzaine environ ont été entièrement payés, six partiellement et rien du tout pour le reste. C’est la somme de ces honoraires réclamés à la BICEC qui se chiffre à quelque 471 600 816 F Cfa. « Je ne leur demande pas une aumône, mais de payer le travail qui a été fait », explique Ibrahim Zakari qui s’est finalement résolu à saisir le 12 janvier 2010, par une citation directe, la Justice en désespoir de cause devant l’impasse des nombreuses tentatives d’arrangement à l’amiable de ce contentieux. S’étant également constitué partie civile, il demande par ailleurs la condamnation des deux prévenus pour « dénonciation calomnieuse et déclarations mensongères en coaction » conformément aux termes des articles 74, 96, 304 et 162 du Code pénal.

Justificatifs

C’est que, le 19 juillet 2009, devant ses multiples démarches, les responsables de la BICEC contre-attaquent et déposent une plainte contre lui à la brigade de recherches de la gendarmerie de Douala-Bonanjo pour « tentative d’escroquerie, dénonciation calomnieuse et diffamation ». Mais l’instruction ouverte au parquet par le procureur de la République à la suite de l’enquête préliminaire de la gendarmerie est classée sans suite sous le numéro 392/Pr/Dla-Bjo avec comme motif « absence d’infraction ». En dépit de tous ces arguments contre eux, les responsables de la BICEC semblent séreins. « La banque ne commente pas les affaires pendantes devant la Justice », répond au reporter de Le Messager l’un des responsables cité dans l’affaire sous anonymat. Précisant qu’il n’a pas été mandaté par la direction générale (ce dont on peut douter, la démarche du journaliste étant officielle), il tient néanmoins à apporter quelques éclairages. « Tout ce que nous demandons, c’est qu’il (Ibrahim Zakari, Ndlr) nous apporte des justificatifs à l’appui de sa réclamation », justifie notre interlocuteur. Avec son compatriote, ils portent la responsabilité d’avoir annulé toutes les procurations que la banque avait signées en faveur de Ibrahim Zakari qui veut savoir de qui ils ont reçu l’ordre de le faire. Selon l’accusateur, c’est après avoir échoué dans leur tentative d’obtenir des rétro commissions qu’ils auraient induit leur hiérarchie en erreur non seulement en lui faisant arrêter la collaboration en guise de représailles, mais aussi en manœuvrant pour ne pas payer ses prestations, minimisant au passage l’impact d’une telle décision sur l’image de l’entreprise qui risque d’en prendre un sérieux coup, quelle que soit l’issue donnée par la Justice à cette affaire… à suivre.

Par Frédéric Boungou (Le Messager)