Etat de droit vraiment ?

Le Cameroun peut-il être un Etat de Droit et des droits au regard de la manière dont sa Justice fonctionne ? La tragédie de la question n’a d’égale que la légèreté avec laquelle le système judiciaire joue avec les vies humaines, et l’indifférence dont le président de la République et son ministre de la Justice font preuve devant la maltraitance récurrente, inexpliquée ou inexplicable, infligée à certains citoyens par des magistrats dont le rôle n’est pourtant pas de faire de la politique, mais simplement de rendre justice

Le 19 mars courant, et le 9 avril prochain respectivement, Paul Eric Kingué, Maire élu de Njombé-Penja (arbitrairement révoqué de ses fonctions ), et Lapiro de Mbanga, artiste bien connu pour sa liberté d’opinion , auront fini de purger en détention préventive, les trois ans de prison auxquels ils ont été condamnés en instance, et qui ont été confirmés en appel au terme de deux procès de plus ou moins 36 mois, où l’accusation n’a jamais rien prouvé contre eux. Au point qu’ils se sont tous les deux pourvus en cassation.

Inculpés en 2008 des mêmes chefs d’accusation : “ attroupement, réunions et manifestations, obstacles sur la voie publique, complicité de pillage en bande… ”, en rapport avec “ les émeutes de la faim de février 2008 ”, ils connaissent deux sorts différents à travers les décisions rendues pour chacun.

Contre Lapiro, tous les chefs d’accusation relevés en instance, et les condamnations y afférentes ont été entièrement confirmés en appel, bien que les témoins de l’accusation dans son affaire se soient dédits tout au long des débats, ou abstenus de s’y présenter pour certains. Curieusement, les auteurs du fameux pillage en bande, dont il n’est que le complice prétendu, ont été plutôt jugés et condamnés à un an de prison par le tribunal de première instance de Mbanga statuant en matière correctionnelle, tandis que Lapiro, a été jugé et condamné par le tribunal de grande instance du Moungo à Nkongsamba, statuant en matière criminelle, à trois ans de prison ferme, 280 millions Fcfa de dommages et intérêts et 540 000 Fcfa de dépens. Pourquoi cette différence alors que l’article 97 du Code pénal que nous retrouvons plus bas, prévoit que le complice est au maximum puni des mêmes peines que l’auteur principal ?

Dans le cas de Paul Eric Kingué, en le condamnant des trois premiers chefs d’accusation, le tribunal de grande instance de Nkongsamba a démontré, soit son aliénation à des forces extrajudiciaires, soit une ignorance avérée des dispositions des articles 230, 231 et 232 du Code pénal, soit son refus de les appliquer, ou encore un acharnement judiciaire proche de l’animosité. Ces articles permettaient de l’innocenter desdits chefs, du fait de sa qualité de premier magistrat local, habilité à délivrer les autorisations des manifestations publiques, gérant de la voirie municipale et non soumis à une obligation de déclaration, qu’il s’agisse d’attroupements, réunions et manifestations, ou d’ obstacles sur la voie publique

Pour avoir corrigé le Tgi de Nkongsamba en ne retenant que l’accusation de complicité de pillage en bande, la cour d’appel du Littoral n’en a pas moins démontré le caractère artificiel d’un procès aux allures de télécommande.

L’article 97 du Code pénal en vigueur au Cameroun dit que le complice d’une infraction est celui qui aide, provoque ou favorise sa commission. Là-dessus, les juges de la cour d’appel ont retenu “ la provocation ” contre le maire, au motif qu’en l’an 2002, au cours d’une réunion privée avec les responsables de la Php , il avait reproché à ces derniers de contribuer à la misère de la jeunesse en ne payant pas les impôts dus par leur entreprise à la mairie locale depuis de nombreuses années. Selon la cour donc, ce sont ces propos de Paul Eric Kingué qui seraient passés du conscient des dirigeants de la Php (Plantations de Haut-Penja) au subconscient des jeunes sans emplois et/ou affamés de Njombé-Penja, pour les inciter, huit ans plus tard, à s’attaquer à la bananeraie de la Php !

Pour cette incitation donc, selon la cour d’appel, Paul Eric Kingué aura mérité trois ans de prison ferme (au lieu de 6 ans en instance), 100 millions de Fcfa de dommages et intérêts à la Php (au lieu de 800 millions octroyés en Instance), et 645 000 Fcfa de dépens. Autrement dit, interpelé à son domicile le 29 février 2008, puis placé sous mandat de détention provisoire le 19 mars suivant, Paul E. Kingué pourrait bien le rester encore 18 mois dans le cadre de la “ contrainte par corps ”, si par extraordinaire il ne réunissait pas les 645 000 francs pour s’acquitter des dépens ! C’est d’ailleurs ce qui attend probablement ceux de ses quatre coaccusés dont deux sont condamnés à trois ans comme lui et deux à 42 mois. Ils étaient des jeunes sans emplois et n’auront certainement pas de ressources pour s’acquitter des mêmes montants de dépens.

La question est : comment en arrive-t-on à puiser dans les propos tenus en privé, en 2002, entre une élite politique locale devenue maire par la suite, et les dirigeants d’une entreprise du coin (alors qu’à l’époque il fustigeait à bon droit l’incivisme fiscal de ces derniers), pour établir sa complicité incitative avec des émeutiers criant légitimement leur famine en 2008, et pour justifier en 2011 sa détention préventive depuis trois ans ? On sait pourtant que même si son procès paraissait fondé il pouvait comparaître libre, sa qualité de Maire de la localité offrant les garanties suffisantes de représentation exigées par la loi.

Comment les magistrats camerounais dans un tel cas de figure - qui n’est d’ailleurs pas unique dans le genre, comme l’indique le cas Thiéry Atangana à Yaoundé - peuvent-ils dissiper la détestable impression que, soit ils ne maîtrisent pas les dossiers des gens qu’ils jugent et n’écoutent donc pas les avocats, soit, soucieux de leur carrière, ils obéissent aux ordres des personnes qui les tiennent, et les utilisent pour régler des comptes particuliers ou politiques ? Et derrière cette impression, comment peuvent-ils persuader les Camerounais de l’indépendance à l’égard de l’exécutif et des forces corruptives, de ce “ Pouvoir judiciaire ” dont on dit qu’elle est garantie par la prérogative des juges du siège ou “ magistrature assise ”, de décider uniquement “ d’après la loi et leur intime conviction ” ? .

Ce qui précède inspire deux violentes envies : celle de dire que les cours en instance comme en appel, n’ont pas fait la même lecture que tout le monde. L’article 310 du Code de procédure pénale qui dit que la décision du juge “ ne peut être fondée que sur des preuves administrées au cours des débats ” ; et celle de penser que les deux procès, même habillés du manteau du “ droit commun ” étaient des procès politiques dans leur esprit comme dans leur fait et leurs effets.

Par Jean Baptiste Sipa(Le Messager)