Affaire Cmc/Ministre de la Culture : Un camouflet pour Ama Tutu Muna

Le conflit qui oppose la Camerroon music corporation (Cmc) au Ministère de la culture depuis 2008 a été définitivement tranché par la Cour suprême mercredi, 7 septembre 2011. Par son arrêt, la plus haute juridiction du Cameroun annule : la disqualification de la candidature de Sam Mbendè , Pca de la Cmc, à sa propre succession, le retrait d’agrément de la Cmc le 12 mai 2008 par la ministre de la Culture, Mme Ama Tutu Muna, le communiqué de cette dernière qui créait le 15 mai 2008 un comité ad hoc en charge de la préparation d’une nouvelle assemblée générale, celui convoquant une assemblée générale de la Cmc pour le 7 juin 2008, de laquelle allait naître la Socam, l’assemblée générale constitutive de la Socam.

En clair, cette décision de la Cour suprême met légalement un terme à l’existence de la Socam aux destinées de laquelle préside Odile Ngaska.
Cet arrêt de la Cour suprême apparaît par ailleurs comme un camouflet infligé à Mme Ama Tutu Muna qui a superbement « ignoré » plusieurs ordonnances rendues par la même juridiction en faveur de la Cmc, sur la forme. Dans le milieu des artistes, on se demande ce qui va encore se passer. La ministre Ama Tutu Muna va-t-elle continuer à faire comme si la Cour suprême n’est qu’un gadget et qu’en tant que tel, ses décisions ne l’engagent pas ?

Cet arrêt intervient aussi au moment où membre du conseil d’administration et principal mécène de la Socam, M. Raymond Tchengang s’étant rendu compte que cette société ne se porte pas financièrement bien et que la Cmc pèse de tout son poids dans cet état de chose, a tenté de rapprocher Sam Mbendè et Odile Ngaska. Initiative saluée il y a quelques semaines dans le milieu culturel. Mais qui a aussitôt fait long feu. La Pca se montrant réticente après avoir fait le déplacement de Douala où elle a pourtant rencontré son homologue de la Cmc.

Malgré l’arrêt de la Cour suprême, elle continue de dire que la Socam ne se sent pas concernée, puisqu’elle a son agrément. Il faut maintenant attendre que la décision ou tout au moins l’extrait du plumitif soit notifiée au ministère de la Culture pour voir ce qui va se passer. Mais ceux qui suivent l’évolution de ce dossier depuis que la Cmc l’a soumis à l’arbitrage de la Cour suprême ont du mal à comprendre l’acharnement de Mme Ama Tutu Muna contre la Cmc ou tout au moins la personne de Sam Mbendè.

Pourtant, dès la nomination de Mme Ama Tutu Muna à la fonction de ministre de la Culture où elle a remplacé l’homme de culture, Ferdinand Léopold Oyono, le père des sociétés de gestion collective, le président de la Cmc s’est empressé de lui soumettre par une correspondance datée du 14 septembre, dans laquelle il dresse l’état des lieux de la structure dont il a encore la charge, un état des lieux avec des projets de développement.
Dans sa correspondance, le président de la Cmc a notamment expliqué que « grâce aux fruits de la coopération franco-camerounaise, la Sacem, (société française des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), a favorablement répondu à la demande de la Cmc en mettant à sa disposition Monsieur Jean Claude Laurent, ancien cadre supérieur de la Sacem. Lequel a été officiellement élu comme Directeur Général par le Conseil d’Administration de la Cmc au cours de sa cinquième session ordinaire du 28 novembre 2006 à Yaoundé ».

« Au delà des difficultés de toutes sortes, les vingt neuf premiers mois de mon équipe ont été, malgré tout, riche en événements. Aussi faut-il reconnaître quelques progrès accomplis ».

« Toute la documentation de la Cmc, et ce depuis la Sacem, est presque à jour. Pour combler les attentes de ses membres sevrés, depuis plusieurs années, du paiement de leur droits et aux fins de renforcer ses actions en leur faveur, la Cmc a procédé à cinq répartitions des Droits d’Exécution publique (Dep). Trois pour couvrir les périodes antérieures au 16 avril 2005 alors qu’elle n’y était pas obligée et deux qui sont inhérentes à la gestion de l‘équipe dirigeante actuelle. Et pour la première fois dans l’histoire des répartitions au Cameroun, le montant de Fcfa 121 892 699 a été mis en répartition au cours de la quatrième répartition de décembre 2006. Les Droits de Reproduction Mécanique (Drm) n’ayant pas été en reste, la Cmc a également procédé à six répartitions dans ce sens. Au-delà des choses à parfaire et même à améliorer, les artistes musiciens se sont réconciliés avec leurs structures et la confiance a revu le jour. D’où l’espoir qui caractérise les uns et les autres aujourd’hui. Ce sont des acquis réels qui confortent mon équipe dans la continuation de son œuvre ».

« Parallèlement, la Cmc est désormais arrimée aux règles de gestion moderne. Au-délà de ses statuts et de son règlement général, elle dispose également d’un Manuel des procédures de gestion administrative, comptable, financière et budgétaire. C’est une grande première pour une société de droit d’auteur au Cameroun ».
Peine perdue, Mme Ama Tutu Muna n’a trouvé mieux que d’engager une guerre ouverte avec la Cmc, foulant aux pieds toutes les décisions de la Cour suprême. Jusqu’à ce qu’advienne donc l’arrêt de mort de la Socam du 7 septembre dernier.
Pour le moment pas de triomphalisme parmi les partisans de Sam Mbendè actuellement à l’étranger et qui pourrait être de retour cette semaine.

Par Jacques Doo Bell (Le Messager)

« La Socam n’est pas concernée par cette décision »
Joint au téléphone par Le Messager, Me Kenmoe Joseph, conseil de la Société camerounaise d’art musical (Socam), soutient que « son client (la Socam), n’est en rien concerné par la décision de la Cour suprême parce que c’est une société civile créée par un groupe d’artistes. L’information qui a fait la une des journaux la semaine dernière selon laquelle, la Socam a été dissoute par la Cour suprême, est fausse. C’est de la manipulation tout simplement. La cour suprême doit encore rendre trois décisions parmi lesquelles, le retrait d’agrément de la Socam. Et même les deux jugements rendus par la chambre administrative de la Cour suprême sont passibles de recours ». Le champagne a donc tôt fait de couler selon ce dernier, dans le camp des détracteurs de la Socam et de la Présidente du conseil d’administration, Odile Ngaska. Ce procès, précise le technicien du droit, oppose la Cameroon music corporation à l’Etat du Cameroun et non à la Socam. Même si à la lecture des décisions, on se rend bien compte que la Socam en prend un grand coup. La préoccupation demeure cependant entière. A quand l’application de cet énième décision de justice dans cette affaire ?